01
De quoi se composent les frais de notaire
- Les droits de mutation (environ 80 % du total dans l'ancien) : des impôts reversés au département, à la commune et à l'État.
- La rémunération du notaire : des émoluments fixés par un barème national, dégressif selon le prix.
- Les débours : les sommes que le notaire avance pour le compte de l'acheteur (documents d'urbanisme, cadastre, publicité foncière).
02
Combien prévoir dans l'ancien et dans le neuf
Dans l'ancien, les frais représentent en général 7 à 8 % du prix. Pour un appartement à 250 000 €, prévoyez donc environ 19 000 à 20 000 €. Dans le neuf (logement de moins de cinq ans vendu pour la première fois), les droits de mutation sont très réduits et les frais tombent à 2 à 3 % du prix.
Le notaire vous donne le montant exact dans son projet d'acte. Pour un premier calcul, utilisez le simulateur des Notaires de France.
03
La hausse des droits de mutation depuis 2025
La loi de finances pour 2025 a permis aux départements de relever leur taux de 0,5 point, jusqu'à 5 %, entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028. La grande majorité des départements l'ont fait, dont les Bouches-du-Rhône. Pour un bien à 250 000 €, la hausse représente environ 1 250 €.
04
Comment payer un peu moins
- Distinguez le mobilier dans le compromis (cuisine équipée, électroménager, placards amovibles) : sa valeur, raisonnable et justifiable, n'est pas soumise aux droits de mutation.
- Si vous passez par une agence, faites calculer les frais sur le prix hors honoraires d'agence quand ceux-ci sont à la charge de l'acheteur.
- Demandez au notaire une remise sur ses émoluments : elle est possible, dans la limite prévue par la loi, sur la part du prix au-delà de 100 000 €.