01
Qui paie, et qui ne paie pas
- Exonérée : la vente de votre résidence principale, celle où vous habitez au moment de la vente, dépendances comprises.
- Exonérées aussi : les ventes de 15 000 € ou moins, et sous conditions la première vente d'un autre logement si vous réinvestissez dans votre résidence principale.
- Taxées : les résidences secondaires, les logements loués, les terrains, les parkings.
02
Comment se calcule la plus-value
La plus-value est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. Le prix d'achat est augmenté des frais d'acquisition (frais réels, ou forfait de 7,5 %) et des travaux (factures réelles, ou forfait de 15 % si vous détenez le bien depuis plus de cinq ans). Elle est taxée à 19 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, après un abattement qui grandit chaque année de détention :
| Durée de détention | Impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux |
|---|---|---|
| Jusqu’à 5 ans | aucun abattement | aucun abattement |
| De la 6ᵉ à la 21ᵉ année | 6 % par an | 1,65 % par an |
| 22ᵉ année | 4 %, puis exonéré | 1,6 % |
| De la 23ᵉ à la 30ᵉ année | exonéré | 9 % par an |
| Au-delà de 30 ans | exonéré | exonéré |
03
Qui fait le calcul
Le notaire calcule l'impôt, le déclare et le prélève sur le prix de vente le jour de l'acte : vous recevez le prix net. Pensez à lui fournir le titre d'achat et les factures de travaux, surtout si le bien est détenu depuis moins de cinq ans, sans forfait possible.