Étape 03 · Promesse ou compromis
Le plan pluriannuel de travaux (PPPT)
La liste des travaux à prévoir sur l'immeuble pour les dix ans à venir, avec leur coût estimé et leur calendrier.
Mis à jour le · MyChezMoi
- Qui le fournit ?
- Établi par un professionnel pour le syndicat des copropriétaires ; le vendeur le remet s'il existe.
- Quand en a-t-on besoin ?
- Annexé à la promesse s'il existe. Il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans depuis 2025 (selon leur taille, entre 2023 et 2025).
- Combien de temps est-il valable ?
- À actualiser tous les 10 ans.
01
À quoi sert-il ?
Planifier les travaux de l'immeuble sur dix ans, en particulier ceux qui améliorent la performance énergétique, pour qu'ils soient financés à l'avance.
03
S'il manque ou révèle un problème
S'il existe et prévoit de gros travaux à court terme, les appels de fonds arriveront : c'est un élément de négociation. S'il n'existe pas alors qu'il est obligatoire, la copropriété est en retard sur ses obligations.
02
Ce qu'on y trouve et comment le lire
La liste des travaux nécessaires (sauvegarde de l'immeuble, santé, sécurité, économies d'énergie), leur coût estimé, leur ordre de priorité et une proposition de calendrier, que l'assemblée générale adopte ou non.