Étape 03 · Promesse ou compromis
Les procès-verbaux d'assemblée générale
Le compte rendu officiel de chaque assemblée des copropriétaires : budget, comptes, travaux votés ou reportés, litiges.
Mis à jour le · MyChezMoi
- Qui le fournit ?
- Le syndic les rédige ; le vendeur remet ceux des trois dernières années.
- Quand en a-t-on besoin ?
- Au plus tard à la signature de la promesse ; le délai de rétractation de l'acheteur ne commence qu'après leur remise.
01
À quoi sert-il ?
Savoir ce qui a été décidé dans l'immeuble, et surtout ce qui va être payé : c'est la meilleure source sur l'avenir financier de la copropriété.
03
S'il manque ou révèle un problème
S'ils manquent au moment de la promesse, le délai de rétractation de l'acheteur ne commence pas. Les travaux votés avant la vente sont, sauf accord contraire, payés par celui qui est propriétaire quand l'appel de fonds tombe.
02
Ce qu'on y trouve et comment le lire
Pour chaque résolution, le texte voté, le résultat (adoptée ou rejetée), parfois le montant et le calendrier des appels de fonds, et les remarques des copropriétaires. Les assemblées des trois dernières années racontent l'histoire récente de l'immeuble.