Étape 05 · Jusqu'à l'acte de vente
Le titre de propriété
L'acte par lequel le vendeur est devenu propriétaire (achat, succession, donation). Il décrit le bien et ses servitudes.
Mis à jour le · MyChezMoi
- Qui le fournit ?
- Le vendeur le fournit ; à défaut, le notaire le retrouve.
- Quand en a-t-on besoin ?
- Dès la mise en vente : l'agence et le notaire s'en servent pour décrire le bien.
01
À quoi sert-il ?
Prouver que le vendeur est bien propriétaire et décrire précisément ce qu'il vend.
03
S'il manque ou révèle un problème
S'il est introuvable, le notaire en demande une copie au service de la publicité foncière ou à l'étude qui l'a rédigé : cela retarde la promesse de quelques jours à quelques semaines.
02
Ce qu'on y trouve et comment le lire
L'acte par lequel le vendeur a acquis le bien : l'identité des parties de l'époque, la désignation (lots, tantièmes, cadastre), le prix payé, les servitudes et l'origine de propriété antérieure.