Étape 03 · Promesse ou compromis
La liste du mobilier vendu
La liste des meubles et équipements vendus avec le bien (cuisine équipée, électroménager, placards amovibles) et leur valeur.
Mis à jour le · MyChezMoi
- Qui le fournit ?
- Le vendeur et l'acheteur la fixent ensemble ; elle est annexée à la promesse.
- Quand en a-t-on besoin ?
- À la promesse de vente.
01
À quoi sert-il ?
Préciser ce qui reste dans le logement et réduire les frais de notaire, car le mobilier n'est pas soumis aux droits de mutation.
03
S'il manque ou révèle un problème
Une valeur exagérée peut être redressée par l'administration fiscale : restez raisonnable et gardez des justificatifs (factures, photos).
02
Ce qu'on y trouve et comment le lire
La liste des biens meubles (cuisine équipée, électroménager, luminaires, meubles) avec une valeur pour chacun, annexée à la promesse.