Étape 01 · Mettre en vente
L'état des nuisances sonores aériennes
L'indication de la zone de bruit dans laquelle se trouve le bien, quand il est situé près d'un aéroport.
Mis à jour le · MyChezMoi
- Qui le fournit ?
- Le vendeur, souvent par le diagnostiqueur.
- Quand en a-t-on besoin ?
- Obligatoire si le bien est dans une zone d'un plan d'exposition au bruit d'aérodrome.
01
À quoi sert-il ?
Informer l'acheteur que le bien est exposé au bruit d'un aéroport, ce qui pèse sur le confort et parfois sur la constructibilité.
03
S'il manque ou révèle un problème
Sans cette information, le vendeur manque à son obligation d'information et s'expose à des recours.
02
Ce qu'on y trouve et comment le lire
La zone du plan d'exposition au bruit où se trouve le bien (de A, la plus exposée, à D), avec le lien vers le plan consultable en mairie ou en préfecture.